MENTIONS LÉGALES — DANCEMOOV ASSO
I – Éditeur du site
Le site https://asso.dancemoov.com/ est édité par :
DANCEMOOV ASSO
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W452019997
Siège social : 23 rue Alexandre Antigna – 45000 ORLÉANS – France
Contact : UTILISE LE FORMULAIRE
Directeur de la publication : Le Président de DANCEMOOV ASSO
DANCEMOOV ASSO est une personne morale distincte de
La dénomination, la marque et les éléments d’identité DANCEMOOV sont la propriété de Le présent site asso.dancemoov.com est édité et exploité par DANCEMOOV ASSO dans le cadre de ses activités associatives.
II – Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
III – Objet du site
DANCEMOOV ASSO a notamment vocation à développer des actions de solidarité, de soutien et de sponsoring au bénéfice de danseurs, compétiteurs amateurs et projets liés à la danse.
Le site permet notamment :
de présenter les activités et actions de DANCEMOOV ASSO ;
d’informer sur les projets soutenus ou susceptibles de l’être ;
de permettre la prise de contact avec l’association ;
de présenter les opérations de solidarité, de partenariat ou de sponsoring ;
de favoriser la participation et la mobilisation de la communauté autour de ces actions.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées.
IV – Accès au site
L’accès au site est normalement possible à tout moment.
DANCEMOOV ASSO peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.
DANCEMOOV ASSO ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.
V – Informations publiées
DANCEMOOV ASSO s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent provenir de partenaires, de porteurs de projets, de danseurs, d’organisateurs ou de tiers.
DANCEMOOV ASSO ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations transmises par des tiers.
Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel sauf indication expresse contraire.
VI – Propriété intellectuelle
La marque, le nom, les logos et les éléments d’identité DANCEMOOV appartiennent à JUNO 24.
Les contenus propres à DANCEMOOV ASSO publiés sur le site — notamment textes, photographies, illustrations, documents, créations graphiques et contenus éditoriaux — sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils présentent un caractère protégeable.
Certains contenus peuvent également appartenir à des partenaires ou à des tiers et être utilisés avec leur autorisation ou dans les conditions prévues par la réglementation.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de contenus protégés est interdite.
Les liens vers le site DANCEMOOV ASSO sont autorisés dès lors qu’ils ne créent aucune confusion sur l’origine du contenu ni sur l’existence d’un partenariat avec DANCEMOOV ASSO.
VII – Responsabilité
DANCEMOOV ASSO est responsable des contenus qu’elle publie directement concernant ses propres activités.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
d’informations erronées ou incomplètes communiquées par des tiers ;
de modifications intervenues après leur publication ;
de l’indisponibilité temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement du réseau Internet, de l’hébergement ou du matériel de l’utilisateur ;
des contenus accessibles depuis des sites tiers au moyen de liens externes.
DANCEMOOV ASSO se réserve la possibilité de retirer tout contenu manifestement contraire à la loi, aux droits d’un tiers, à l’objet de l’association ou aux règles de fonctionnement du site.
VIII – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
DANCEMOOV ASSO n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que DANCEMOOV ASSO recommande, approuve ou entretient un partenariat avec le site concerné.
IX – Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par DANCEMOOV ASSO dans le cadre du site sont décrits dans sa Politique de confidentialité.
Le site peut notamment recueillir les informations volontairement transmises au moyen du formulaire de prise de contact, ainsi que certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier son choix dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies du site.
X – Soutien, sponsoring et projets
La présentation d’un projet à DANCEMOOV ASSO ne crée aucun droit automatique à une aide, un financement ou un sponsoring.
Les demandes sont examinées par l’association en fonction notamment :
de leur nature ;
de leur conformité avec l’objet de DANCEMOOV ASSO ;
de leur faisabilité ;
des moyens humains, matériels ou financiers disponibles ;
des partenariats ou financements susceptibles d’être mobilisés.
DANCEMOOV ASSO reste libre de retenir ou non un projet et de déterminer, lorsqu’un soutien est accordé, ses modalités précises.
XI – Dons, partenariats et sponsoring
Les opérations de dons, mécénat, partenariat ou sponsoring éventuellement proposées par DANCEMOOV ASSO sont soumises aux conditions légales, fiscales et contractuelles propres à chaque opération.
La possibilité d’effectuer un versement au profit de DANCEMOOV ASSO ne signifie pas nécessairement que celui-ci ouvre droit à une réduction fiscale.
Lorsqu’un avantage fiscal est applicable, celui-ci est expressément indiqué et traité conformément aux dispositions légales en vigueur.
XII – Modification des mentions légales
DANCEMOOV ASSO peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :
d’une évolution du site ;
de ses activités ;
de ses prestataires ;
ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
XIII – Droit applicable
Le site asso.dancemoov.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables.
XIV – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales de DANCEMOOV ASSO, utilise le formulaire de contact.